Quel que soit le milieu de travail, plusieurs situations délicates peuvent demander davantage d’investigation/d’enquête auprès d’un employé ou d’un groupe d’employés. Que ce soit lorsqu’un climat d’intimidation s’est installé dans l’organisation sans que l’employeur ne soit en mesure d’obtenir une dénonciation formelle, ou lorsque des manœuvres illégales ont cours sans que l’employeur ne puisse en identifier le coupable, l’infiltration peut s’imposer comme un mode d’enquête incontournable.
Le Groupe Securi-Check offre un service d’infiltration en milieu de travail, qui se veut une solution partielle à une majorité de ces situations délicates. Précisément, en cas de doute raisonnable quant à l’intégrité d’un employé ou d’un autre membre d’une organisation, ce service permet de valider le doute afin de confirmer ou d’infirmer l’hypothèse du litige, lorsque d’autres méthodes d’enquête n’ont pu permettre de valider l’information recherchée.
Concrètement, l’infiltration peut contribuer à élucider qui se livre à une conférence déloyale en laissant filtrer les secrets de l’entreprise à des tiers. Elle permet aussi de valider la nature des activités réalisées au travail par un employé soupçonné de ne pas faire ce pour quoi il est employé, ou encore valider qu’un membre de l’équipe consomme des stupéfiants sur les heures ou les lieux de travail. Voilà quelques exemples seulement, mais il vaut de dire que les situations justifiant le recours à l’infiltration en milieu de travail sont aussi variées qu’il y a d’employés différents.
L’infiltration en milieu de travail est une technique dont les fruits peuvent être admis devant les tribunaux, dans la mesure où son utilisation est proportionnelle au résultat recherché et lorsque les autres techniques d’enquête moins invasives n’ont pu atteindre les résultats escomptés.
Voici une liste plus détaillées d’exemples de situations pouvant justifier le recours à l’infiltration en milieu de travail :
- Vol et fraude;
- Trafic et consommation de stupéfiants en milieu de travail;
- Harcèlement et intimidation;
- Sabotage;
- Concurrence déloyale et détournement des ressources internes de l’organisation.
Quelques informations doivent être prises en considération quant à la portée et aux limites de la surveillance en milieu de travail:
- La surveillance d’un employé ne peut être issue d’une décision prise au hasard, puisqu’elle peut porter atteinte à la vie privée d’un employé si elle est fait de façon abusive;
- Dans le même sens, l’employeur doit fournir une liste de motifs raisonnables pour soutenir sa décision, qui doivent avoir été établis au préalable et non à l’issue de l’enquête
- Il est requis d’un employeur d’avoir tenté d’autres méthodes pour élucider la situations, avant de choisir de placer un employé sous surveillance.
- La surveillance devra être réalisée en limitant son incursion dans la vie privée du salarié et devra être proportionnelle à l’infraction soupçonnée.
- En cas de doute, Securi-Check se réserve le droit de refuser un mandat de surveillance ou d’infiltration ou d’exiger d’un employeur qu’il obtienne un avis juridique attestant de la légitimité de l’enquête, et ce, notamment au regard des autres méthodes utilisées pour élucider la situation et de la proportionnalité entre l’infiltration et la gravité objective de la situation.
- Le fait que Securi-Check accepte d’accomplir un mandat ne remplace en rien une opinion juridique quant à la légalité des motifs qui sous-tendent l’enquête ou aux limites applicables à l’administration en preuve des informations recueillies.
- Certaines enquêtes impliquant des techniques d’infiltration peuvent requérir une notification aux forces policières, notamment en matière de trafic de stupéfiants. Le cas échéant, Securi-Check discutera avec vous du déroulement de l’infiltration et des détails du mandats avant d’entreprendre les démarches requises.
